ISF Capital Développement 2005

Avertissement

Nous attirons votre attention sur le fait que cette offre n’est pas destinée aux assujettis à l’ISF bénéficiant du plafonnement de l’ISF à 85 % des revenus ou du bouclier fiscal. Résumé des principaux facteurs de risques (les souscripteurs sont invités à lire attentivement la rubrique facteur de risque du prospectus) :

• - Le risque d’illiquidité : il est précisé que la liquidité n’est assurée que par la cession des participations selon les conditions de marché.
• - Les risques inhérents à l’investissement en capital, notamment le risque né d’une mauvaise appréciation de l’entreprise cible tenant à un retournement du marché sur lequel elle est positionnée ou des difficultés liées à son plan de développement.
• - La Société ne s’engage pas à agréer, l’exercice de tous les bons de souscription d’actions souscrits. En effet, le montant de l’augmentation de capital est limité par les participations à réaliser, étant précisé que, au plus tard le 27 mai 2009, le Conseil d’Administration aura agréé l’exercice des bons de souscription d’actions autorisé effectivement par les investissements à réaliser dans les entreprises, priorité étant donnée aux souscriptions selon la date de dépôt au siège social des demandes de souscription.
• - Le risque fiscal né d’une éventuelle remise en cause de l’avantage fiscal obtenu au titre de la souscription au capital de la Société au cas où les investissements ne répondraient pas aux conditions d’éligibilité de la loi TEPA; la Société fera ses meilleurs efforts pour pallier ce risque en sélectionnant des entreprises éligibles et en sollicitant de ces entreprises une attestation justifiant de leur éligibilité aux critères de la loi TEPA.